Baccalauréats général et technologique

Évaluation de l’éducation physique et sportive, organisation du contrôle en cours de formation (CCF) et référentiel national d’évaluation – Modification

NOR : MENE2317755C – Circulaire du 17-11-2023 – MENJ – Dgesco A2-1

La présente circulaire modifie comme suit les dispositions relatives aux candidats sportifs de haut niveau prévues par la circulaire du 26 septembre 2019 relative à l’évaluation de l’éducation physique et sportive, à l’organisation du contrôle en cours de formation (CCF) et au référentiel national d’évaluation, à compter de la session 2024 des baccalauréats général et technologique :

1° La partie 3 relative au contrôle adapté est modifiée comme suit :

• Au premier alinéa, les mots : « et les sportifs de haut niveau » sont supprimés ;
• La partie 3.4. est supprimée.

2° Après la partie 4, relative à l’examen ponctuel terminal, il est ajouté une partie 5 rédigée comme suit :

«  5. Les sportifs de haut niveau

« Sont ci-après désignés sous l’appellation « sportifs de haut niveau » tous les bénéficiaires précisés au I de l’instruction interministérielle DS/DS2/2020/199 du 5 novembre 2020 :

• les sportifs inscrits sur les listes ministérielles dans les catégories élite, senior, relève et reconversion ;
• les sportifs inscrits sur les listes des sportifs espoirs et des collectifs nationaux ;
• les sportifs non listés mais appartenant à des structures du projet fédéral de performance validé par le ministère chargé des sports pour chaque fédération ;
• les sportifs des centres de formation des clubs professionnels ainsi que les sportifs disposant d’un contrat de travail ;
• les juges, arbitres et entraîneurs de haut niveau.

« Pour bénéficier des aménagements de l’examen, les sportifs de haut niveau doivent pouvoir justifier de leur statut au moment de l’inscription au baccalauréat, sur la base de la liste publiée en janvier de la même année civile. Aucune modification de statut ne peut être acceptée après la fin de la période d’inscription l’année scolaire de la certification. » ;

La suite ici : https://www.education.gouv.fr/bo/2023/Hebdo47/MENE2317755C